Conditions de vente

Conditions de vente PrintPlaats.be / Manu-Mail SA

Version PrintPlaats.be — basée sur les conditions Manu-Mail SA V1 - 18/11/2024

1. Exécutant commercial et application numérique

Les demandes via PrintPlaats.be sont traitées et exécutées commercialement par Manu-Mail SA, I.Z. D’Helst 28, 9280 Lebbeke, qui assure la production, le suivi, la facturation, la livraison et le service clientèle.

Le site et l’application ont été développés par Davy Langelet. Sauf convention écrite contraire, la propriété intellectuelle du site, du code source et de la réalisation technique reste au développeur. Les activités commerciales et revenus de PrintPlaats.be relèvent de Manu-Mail SA.

2. Éviter les frais supplémentaires

Afin d’éviter frais, retards ou corrections, fournissez des fichiers et données prêts pour la production : liste d’adresses sans filtres ni lignes masquées, PDF prêt à imprimer avec 3 mm de fond perdu si nécessaire, résolution minimale de 300 dpi et polices OpenType incorporées. Le client contrôle le contenu, l’orthographe, les adresses, quantités, formats et spécifications avant confirmation.

3. Frais supplémentaires possibles

Un traitement supplémentaire peut être facturé après communication préalable si possible : 15,00 € par version ou feuille supplémentaire ou en présence d’éléments étrangers ; préparation de listes, données ou PDF à 55,00 €/heure ; traitement accéléré à partir de 5 000 exemplaires à 55,00 € après approbation ; intervention administrative de 75,00 € pour une réclamation auprès d’un tiers.

4. Conditions complémentaires relatives aux devis et prix

Le prix peut être adapté si le travail diffère de la description, des options, fichiers ou spécifications. Sauf mention contraire, les prix excluent 21 % de TVA, affranchissement et transport. Les devis sont sans engagement et valables 21 jours ; les factures sont payables dans les 30 jours.

Les frais postaux doivent être payés avant le dépôt. Sauf accord écrit, ils ne sont pas remboursables. Les dommages à la réputation ou à la marque sont exclus et l’indemnisation maximale est limitée au montant facturé pour les prestations de Manu-Mail, hors affranchissement et imprimés réalisés par des tiers.

5. Exactitude des données et Mail ID

bpost exige au moins 96 % d’exactitude des données pour les conditions et réductions Mail ID. Une norme non atteinte peut entraîner des frais ou retenues de bpost. Le client reste responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité des fichiers d’adresses ; Manu-Mail n’est pas responsable de l’interprétation ou de la correction appliquée par bpost.

6. Généralités

Sauf accord écrit contraire, ces conditions prévalent sur les conditions du client. Sauf clause écrite contraire, le vendeur n’est pas tenu à une obligation de résultat.

7. Devis

Les devis, quantités, possibilités, tarifs et délais sont sans engagement. Les quantités d’adresses ne sont pas garanties avant exécution. Les prix en ligne sont indicatifs ; mailings, fichiers d’adresses, affranchissement, écarts techniques, transport ou coursier peuvent nécessiter un contrôle définitif.

8. Adresses

Les séries d’adresses restent la propriété de leur fournisseur et sont réservées à l’usage propre du client. Elles ne peuvent être revendues ni communiquées. En cas de reproduction, quatre fois le prix des adresses est dû. Elles ne sont pas reprises et sont acceptées en l’état ; malgré un traitement soigneux, une exactitude de 100 % ne peut être garantie.

9. Garantie

Un certain pourcentage de déchets est normal. Les demandes directes ou indirectes relatives notamment à l’affranchissement perdu, aux imprimés, doublons, erreurs ou omissions dans les séries d’adresses ne sont pas acceptées.

10. Transport

Les marchandises voyagent aux frais et risques du client dès leur départ de nos ateliers. Manu-Mail n’est pas responsable des retards postaux, ferroviaires, de transport ou de coursier ; les délais sont indicatifs sauf accord écrit.

Bpack, coursier et distribution sont des frais de transport ou traitement pouvant être soumis à 21 % de TVA. L’affranchissement réel d’envois nominatifs est traité séparément et peut être refacturé sans TVA.

11. Paiement

Les factures sont payables sans escompte dans les 30 jours, sauf accord écrit. Les adresses et imprimés peuvent être exigés au comptant ou à l’avance. L’affranchissement doit être payé avant le dépôt postal. Pour les travaux de plus d’un mois, une facturation mensuelle peut être établie. Les retours postaux ne suspendent pas le paiement.

12. Assurance du matériel

Les biens du client non stockés dans nos entrepôts avant, pendant ou après traitement ne sont pas couverts par notre assurance. Les surplus sont renvoyés non franco sur demande ; sans demande dans les 14 jours après la fin de la commande, ils peuvent être détruits.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée par recommandé à Manu-Mail SA, I.Z. D’Helst 28, 9280 Lebbeke, dans la semaine suivant la livraison ou la date postale. Le défaut de réception fait courir ce délai à partir de la facture ou du bordereau.

L’indemnisation ne peut dépasser le montant des prestations réalisées par Manu-Mail, hors affranchissement et imprimés de tiers. Une réclamation ne suspend pas le paiement ; les dommages à la réputation ou à la marque sont exclus.

14. Litiges et compétence

Les tribunaux de Termonde sont exclusivement compétents et le droit belge est applicable, sous réserve des dispositions légales impératives.

15. Clause pénale et intérêts de retard

Toute facture impayée à l’échéance entraîne, sans mise en demeure préalable, un intérêt de 12 % par an et une indemnité forfaitaire de 15 % du principal restant dû, avec un minimum de 123,95 €, hors frais de recouvrement judiciaire. Une indemnisation convenue peut prendre la forme d’un remplacement ou d’une réduction de facture.

16. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement, ils peuvent être repris.

17. Annulation d’une commande

Toute annulation doit être écrite et n’est valable qu’après acceptation explicite de Manu-Mail. Les frais déjà engagés restent dus et sont facturés.

18. Force majeure

Les pannes, incidents techniques, grèves, grèves chez bpost, problèmes de fournisseurs ou de transport et autres circonstances indépendantes de notre volonté dégagent le vendeur de sa responsabilité. Manu-Mail peut alors renoncer à l’engagement sans indemnité.

19. Imprimés

Les usages professionnels et conditions générales du secteur graphique établis par FEBELGRA, la Fédération de l’Industrie graphique belge, sont applicables. Toutes les réclamations sont examinées.

20. Épreuves d’impression ou autres

Le client est responsable de fichiers corrects et examine soigneusement toute épreuve. L’approbation d’une épreuve personnalisée ou de l’ordre d’impression confirme l’exécution correcte des travaux antérieurs. Les différences de couleur entre écran, épreuve et produit fini ne donnent pas droit à indemnisation.

21. Sur mesure et droit de rétractation

Les imprimés, produits personnalisés et mailings sont fabriqués selon les spécifications du client. Ils ne peuvent plus être repris ou annulés dès que la production, la préparation ou le traitement a commencé.

22. Garantie légale

La garantie légale s’applique. Le produit doit répondre aux attentes raisonnables compte tenu des spécifications, limites techniques, fichiers fournis et épreuves approuvées. Le client reste responsable du contenu et de la technique de ses fichiers ; Manu-Mail peut effectuer des contrôles et demander des corrections.

23. Livraison

La livraison s’effectue par enlèvement, bpost, Bpack, coursier ou autre transporteur. Les délais sont indicatifs et les retards externes n’entraînent pas automatiquement compensation, remboursement ou annulation.

Le client fournit une adresse complète et correcte et rend la réception possible. Les retours ou échecs dus au client ne donnent pas droit à compensation ; les frais de retour, stockage ou réexpédition peuvent être facturés.

24. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez info@printplaats.be.

info@printplaats.be